CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – STANDART

Dernière mise à jour : 31 Mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le client et l'entreprise individuelle Arthur SZANTYR / STREAKS, agissant sous le nom commercial STANDART, pour la vente de produits textiles personnalisés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité de l'entreprise

Nom commercial : STANDART
Entreprise individuelle : Arthur SZANTYR / STREAKS
SIRET : 89111863000013
Adresse : 33 Rue des 4 Vents, 95270 LUZARCHES
E-mail de contact : info@maisonstandart.com

3. Validation de commande

La commande est considérée comme validée uniquement après :

  • Signature du devis transmis par STANDART,
  • Réception du paiement intégral,
  • Fermeture de la boutique en ligne (si applicable).

Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Délais de production et livraison

  • Le délai de livraison est de 30 jours ouvrés maximum à compter de la validation effective de la commande.
  • Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les produits hors catalogue ou en cas de retard dans la transmission des éléments par le client.
  • La livraison s’effectue en une seule fois à l’adresse indiquée par le client.
  • STANDART s’engage à faire au mieux pour respecter ces délais, sans engagement ferme.

5. Pénalités de retard

  • En cas de dépassement de 7 jours ouvrés au-delà du délai estimé, le client pourra appliquer une pénalité de 1% de la valeur des marchandises livrées par jour ouvré de retard, après notification par e-mail ou courrier recommandé.

6. Tolérances de production

  • Une tolérance de 1 à 2 cm sur la position et la taille des éléments personnalisés est admise.
  • Les couleurs perçues peuvent varier selon les écrans et les techniques de personnalisation.
  • Aucune réclamation ne sera acceptée dans le cadre de cette tolérance.

7. Propriété intellectuelle

  • Les maquettes, visuels et designs créés par STANDART restent la propriété exclusive de l’entreprise STREAKS.
  • Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

8. Bon à tirer (B.A.T.)

  • Un B.A.T. visuel est transmis pour validation avant production.
  • Ce document est fourni à titre indicatif pour valider les éléments graphiques.
  • La production ne débute qu’après validation du devis et réception du paiement.
  • En validant le B.A.T., le client confirme l’exactitude des éléments graphiques.

9. Prix

  • Les prix des supports sont fixes et indiqués dans le catalogue, pour les supports présents dans ce dernier.
  • Chaque logo ajouté est facturé 2 € TTC, quelle que soit sa taille ou sa position.
  • Les prix sont exprimés toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

10. Modalités de paiement

  • Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen proposé.
  • La commande n’est traitée qu’après réception du paiement intégral.

11. Retours, échanges et annulations

  • Aucun retour ni échange n’est possible pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication ou erreur imputable à STANDART.
  • Toute demande de retour doit être signalée dans les 7 jours suivant la réception.
  • Les annulations ne sont possibles qu’avant la validation finale.

12. Responsabilité

  • STANDART s’engage à fournir des produits conformes au B.A.T. validé.
  • L'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas :
    • D’erreur dans les fichiers fournis par le client,
    • De retard dû à un tiers (transport, fournisseur...),
    • D’usages non conformes ou détournés des produits livrés.

13. Données personnelles (RGPD)

  • STANDART (STREAKS – Arthur SZANTYR) collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes.
  • Ces données sont traitées en toute confidentialité, non revendues et sécurisées.
  • Conformément à la loi, le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via [e-mail].

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.